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Le rôle des régulateurs sectoriels (télécom, médias, banque, transport, énergie...)



Conférence organisée le 09/11/2011

Présentation de la conférence

Pendant longtemps, les activités économiques relevant des industries de réseau (transport, télécommunications, distribution d’électricité,…) ont été gérées directement par l’Etat sous la forme de monopoles publics. A partir des années 1980, la séparation de la gestion du réseau et de celle du service a permis l’ouverture à la concurrence de ces secteurs. La régulation de ces secteurs a été confiée à des autorités indépendantes (ART puis ARCEP, CRE, ARAF ?...).Le but de la régulation est la conciliation de la concurrence avec l’interet général et avec des principes tels que la prévention des risques, l’accès aux biens essentiels, l’incitation à l’innovation ou la protection des libertés. Aujourd’hui, la régulation concerne des secteurs aussi divers que les télécommunications, l’énergie, les médias, le transport, l’environnement, la banque ou la protection des données personnelles. De nombreux problèmes institutionnels se posent : fusion des régulations, répartition des tâches entre régulateurs, liaison avec les autorités de concurrence, relation avec les régulateurs européens. La table ronde permettra de faire un bilan de l’action des régulateurs indépendants, de traiter de la connexion entre régulations (télécommunications et médias, banque et finance, …) et de mettre l’accent sur les communications électroniques et la convergence télécommunications et audiovisuel.























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