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France - Suisse : Quel est l'Eldorado fiscal ?



Conférence organisée le 21/11/2008

Présentation de la conférence

La thématique de cette conférence s'inscrit dans le cadre du débat récurrent sur la concurrence fiscale entre pays européens dans un contexte d'intégration économique croissante. La comparaison de deux modèles d'organisation institutionnelle très différents - la France et la Suisse - permettra d'illustrer ce débat. La France est un pays unitaire en dépit des lois de décentralisation ; La Confédération helvétique s'est construite autour de la souveraineté des cantons. Les deux pays ont donc une approche très différente de la concurrence fiscale et des risques que celle-ci fait peser sur les finances publiques. Cette conférence sera plus généralement l'occasion de poser les questions suivantes : La Suisse est-elle un eldorado fiscal ? Que penser du différend entre l'UE et la Suisse portant sur certains régimes fiscaux dérogatoires ? Faut-il supprimer les niches fiscales en France ? Les choix fiscaux et budgétaires des pays européens sont-ils guidés par une forme de mimétisme ? La concurrence fiscale permet-elle de discipliner les gouvernements ? La démocratie directe est-elle un moyen de contrôler les élus ? Une fiscalité élevée dissuade-t-elle des investissements directs étrangers ?

Les documents des conférenciers

Concurrence fiscale versus harmonisation de André Fourçans
Thèmes : Revenus, prix, consommation, Politique économique,
Mots clés : Concurrence , Etat, Impôts, Politique,

André Fourçans nous propose le texte de son intervention lors de la conférence "France-Suisse: quel est l'eldorado fiscal?". Il s'y interroge principalement sur le débat entre concurrence fiscale et harmonisation. Il prend le parti de montrer que, contrairement à ce que souligne la pensée dominante en France, une politique de concurrence fiscale est plus avantageuse qu'une politique d'harmonisation au sein de l'Europe. 

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La concurrence fiscale en Suisse de Bernard Dafflon
Thèmes : Revenus, prix, consommation, Politique économique,
Mots clés : Concurrence , Entreprise, Etat, Impôts, Inégalités, Salaire,

Bernard Dafflon présente le régime fiscal suisse en s'appuyant sur des données et des exemples chiffrés. Les différents taux d'imposition évoqués sont dans tous les cas plus bas qu'en France. Bernard Dafflon montre que l'existence de concurrence fiscale en Suisse (le fait que les multiplicateurs d'impôt varient selon le canton et la commune) entraîne une baisse de l'impôt moyen aussi bien pour les entreprises que pour les salariés.

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Les liens vers des sites ou documents internet associés à cette conférence

Croissance équitable et concurrence fiscale: rapport du CAE n°56 (18.10.2005) de Virtuel Virtuel et Saint-Étienne, Christian; Le Cacheux Jacques
Thèmes : Revenus, prix, consommation, Entreprises, innovation,
Mots clés : Concurrence , Croissance, Equité, Etat, Impôts, Réformes,

Dans ce rapport du CAE datant de 2005, les auteurs partent du constat que la concurrence fiscale se renforce nettement en Europe. Or, la France apparaît très mal placée dans la compétition. Les auteurs proposent alors une réforme du système fiscal français reposant notamment sur un élargissement de la base et une baisse des principaux taux d'imposition.

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