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La zone euro peut-elle être gouvernée ?



Conférence organisée le 15/11/2014

Présentation de la conférence

La question de la gouvernance de la zone euro se pose avec une acuité nouvelle depuis la crise des dettes souveraines fin 2011. Si les États membres de l’UE ont su faire preuve d’une grande capacité de réaction, certaines insuffisances originelles ont été exacerbées à cette occasion. Les dirigeants de la zone euro ont d’abord répondu à la crise par des mécanismes temporaires et âprement négociés, même si la zone euro dispose désormais avec le Mécanisme de Stabilité Européen d’un outil stable et permanent de gestion des crises souveraines et bancaires systémiques.

Publié en décembre 2012, le rapport dit des quatre présidents « Vers une véritable UEM » contient une liste de pistes de réforme de la gouvernance de la zone euro à court et moyen terme. Deux mesures parmi celles-ci se sont rapidement concrétisées :

  • La discipline budgétaire et la coordination des politiques économiques ont été renforcées. Notamment, depuis janvier 2014 la Commission européenne réalise chaque année une analyse ex ante des projets de lois de finances nationaux, afin de prévenir l’apparition de déséquilibres budgétaires.
  • L’union bancaire est désormais une réalité. L’adoption en septembre 2013 des règlements instituant le mécanisme de supervision unique, puis en avril 2014 d’un règlement sur le mécanisme de résolution unique concrétisent un projet essentiel pour préserver la stabilité de la zone euro en l’absence d’une politique budgétaire unique.

 

D’autres pistes de réformes évoquées dans le rapport des quatre présidents sont encore à l’étude : la création d’un mécanisme assurantiel notamment dédié à l’absorption des chocs asymétriques, la mise en place d’une capacité budgétaire propre à l’UEM (un « budget pour la zone euro »), ou des mécanismes communs d’emprunt (eurobonds, eurobills). Ces sujets ne suscitent pas pour l’heure l’unanimité des États membres.

Différentes thèses existent sur la meilleure gouvernance pour la zone euro, allant d’un fédéralisme à « l’américaine » à l’éclatement de la ZE ou à sa recomposition en différentes zones. Des solutions plus modérées appellent à la mutualisation de certaines politiques économiques ou à une réorientation des politiques d’austérité budgétaire.























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