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Le quota de 20% des HLM, un coup d'épée dans l'eau?



Conférence organisée le 13/11/2009

Présentation de la conférence

La France se caractérise par un parc de logement social relativement important. Il reste très concentré sur le territoire national entraînant par la même des phénomènes de ghettoïsation susceptibles de déclencher un cercle vicieux d’enfermement dans la pauvreté. La loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) du 13 décembre 2000 a tenté d’infléchir cette tendance en instituant dans certaines communes urbaines un seuil de 20% de logements sociaux avec des pénalités suite à un constat de carence. Il n’est sans doute pas inutile d’essayer de dresser un constat de l’efficacité du dispositif 9 ans après. Une étude menée par l’Institut d’Economie Publique (IDEP) ne parvient pas à établir un réel impact de la mesure en région PACA

Les documents des conférenciers

L’article 55 de la loi SRU : un coup d’épée dans l’eau en région Paca ? de Alain Trannoy
Mots clés : Statistique,

Version longue du diaporama présenté par Alain Trannoy. Etude réalisée par Arnaud Bilek, Pierre-Henri Bono, Fanny Monmousseau et Alain Trannoy (IDEP)

Cette étude se propose de tester l'efficacité de la loi sur les quotas de logements sociaux, dans la région PACA. Après avoir rappeler ce qu'était l'article 55, ce document explique en détail la méthodologie utilisée pour répondre à la question : l'accélération de la construction de logements sociaux est-elle statistiquement plus marquée dans les communes contraintes que dans les communes non contraintes ? Enfin, les résultats de statistique comparative et d'économétrie sont présentés.

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