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Les documents relatifs au mot-clé : Impôts

Analyse : Politiques climatiques : effets distributifs et recyclage des revenus de Virtuel Virtuel et CAS
Conférence : Après le Grenelle de l'environnement
Thèmes : Matières premières et environnement,

Note de veille n°134 - mai 2009 du Centre d'Analyse Stratégique

La mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement envisage l’instauration d’une contribution « climat-énergie », compensée par une baisse des prélèvements obligatoires. En février dernier, le Président de la République avait souhaité que soit étudié dans quelle mesure cette contribution pourrait compenser la suppression de la taxe professionnelle. La commission des finances du Sénat a depuis constitué un groupe de travail sur la fiscalité environnementale, présidé par Mme Fabienne Keller, ayant vocation à analyser, à l’aune des expériences étrangères, les conditions de création d’une « taxe carbone » en France. Une telle taxe pourrait avoir un impact négatif sur les ménages les plus défavorisés. Mais il est possible, à l’instar d’autres pays, d’utiliser une partie de ce nouveau prélèvement pour neutraliser les effets régressifs et d’en affecter une autre à un objectif de croissance, de compétitivité et d’emploi.



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Comment mieux dépenser l'argent public ? de Antoine Bozio
Conférence : Comment mieux utiliser l’argent public? (Vidéo disponible)
Thèmes : Politique économique, Fiscalité/ Budget,

1) Les dépenses publiques visent à atteindre des objectifs- Assurer la sécurité- Former, éduquer- Soigner, prévenir- Réduire la pauvreté, les inégalités2) Il faut choisir les bons instruments pour atteindre ces objectifs- Régulation- Fiscalité- Assurances sociales- Dépenses publiques



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Retrouver la vidéo sur la page de la conférence Comment mieux utiliser l’argent public? (Vidéo disponible)
Titre de la vidéo : Vidéo

Intervenants : Antoine Bozio (Directeur de l’institut des politiques publiques et membre du Conseil d’analyse économique), Pauline Givord (Cheffe de la division Méthodes appliquées de l'économétrie et de l'évaluation à l'Insee), Marylise Lebranchu (Ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique), Stéphanie Oltra-Oro (Professeur à l'Université de Paris XI et magistrate à la Cour des comptes), Alain Trannoy (Directeur de l'Aix-Marseille School of Economics, membre du Cercle des économistes et du Conseil d’analyse économique) et Jean-Paul Chapel (France 2



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Retrouver la vidéo sur la page de la conférence Comment taxer et dépenser localement au XXIème siècle ? (vidéo disponible)
Titre de la vidéo : vidéo

Intervenants : Sylvie Charlot (Professeur de Sciences économiques (Université Lyon 2, GATE)) ; Etienne Farvaque (Professeur d'Economie à l'Université de Lille - Sciences et Technologies) ; Laurent Simula (Professeur de sciences économiques, Université Grenoble Alpes) et Raphaël Ruffier
(Lyon Capitale)



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Retrouver la vidéo sur la page de la conférence Dévaluations fiscales... ou salariales ? (vidéo disponible)
Titre de la vidéo : video

Intervenants : Gilbert Cette (Professeur d'économie associé à la Faculté de Sciences économiques de l'Université d'Aix-Marseille II),  Jean-Olivier Hairault (Professeur de sciences économiques à l'Université Paris 1), Pascal Marianna, Xavier Ragot (Chercheur CNRS, Président de l’OFCE (Observatoire Français des Conjonctures Economiques, Centre de recherche en économie de Sciences Po)) et  Katheline Schubert (Professeur d'économie, Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne)



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Retrouver la vidéo sur la page de la conférence Faut-il augmenter les droits d’inscription à l’Université ? (vidéo disponible)
Titre de la vidéo : video

Intervenants : Eric Froment (Président fondateur de l’European University Association (EUA)) ; Félix Garnier (Représentant de la Fédération Nationale des Associations Représentatives des Etudiants en Sciences Sociales) ; Hugo Harari-Kermadec (Maître de conférences ENS Paris Saclay) ; Xavier Timbeau (Directeur principal de l’OFCE) ; Alain Trannoy (Directeur de l'Aix-Marseille School of Economics, membre du Cercle des économistes) et Jean-Marc Vittori (Les Echos)



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Taxe carbone: le projet de 2009 revisité de Dominique Bureau
Conférence : Faut-il relancer la taxe carbone ? (Entretiens de l’AFSE) (vidéo disponible)
Thèmes : Politique économique,

Réflexion de 2009 autour de la taxe carbone en France. Enjeux et impacts financiers, juridiques et écologiques ...



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Concurrence fiscale versus harmonisation de André Fourçans
Conférence : France - Suisse : Quel est l'Eldorado fiscal ?
Thèmes : Revenus, prix, consommation, Politique économique,

André Fourçans nous propose le texte de son intervention lors de la conférence "France-Suisse: quel est l'eldorado fiscal?". Il s'y interroge principalement sur le débat entre concurrence fiscale et harmonisation. Il prend le parti de montrer que, contrairement à ce que souligne la pensée dominante en France, une politique de concurrence fiscale est plus avantageuse qu'une politique d'harmonisation au sein de l'Europe. 



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Croissance équitable et concurrence fiscale: rapport du CAE n°56 (18.10.2005) de Virtuel Virtuel et Saint-Étienne, Christian; Le Cacheux Jacques
Conférence : France - Suisse : Quel est l'Eldorado fiscal ?
Thèmes : Revenus, prix, consommation, Entreprises, innovation,

Dans ce rapport du CAE datant de 2005, les auteurs partent du constat que la concurrence fiscale se renforce nettement en Europe. Or, la France apparaît très mal placée dans la compétition. Les auteurs proposent alors une réforme du système fiscal français reposant notamment sur un élargissement de la base et une baisse des principaux taux d'imposition.



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La concurrence fiscale en Suisse de Bernard Dafflon
Conférence : France - Suisse : Quel est l'Eldorado fiscal ?
Thèmes : Revenus, prix, consommation, Politique économique,

Bernard Dafflon présente le régime fiscal suisse en s'appuyant sur des données et des exemples chiffrés. Les différents taux d'imposition évoqués sont dans tous les cas plus bas qu'en France. Bernard Dafflon montre que l'existence de concurrence fiscale en Suisse (le fait que les multiplicateurs d'impôt varient selon le canton et la commune) entraîne une baisse de l'impôt moyen aussi bien pour les entreprises que pour les salariés.



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Croissance équitable et concurrence fiscale de Virtuel Virtuel et Christian Saint-Etienne, Jacques Le Cacheux
Conférence : La crise économique : une opportunité pour réformer la fiscalité ? (vidéo disponible)
Thèmes : Politique économique,

Rapport du CAE (Conseil d'Analyse Economique) d'octobre 2005.

Avant la crise, Christian Saint-Etienne et Jacques Le Cacheux préconisaient déjà une réforme fiscale de grande ampleur et une harmonisation européenne pour éviter les effets négatifs de la concurrence et des niches fiscales.



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Diapositives de Marion Navarro de Marion Navarro
Conférence : La crise économique : une opportunité pour réformer la fiscalité ? (vidéo disponible)
Thèmes : Revenus, prix, consommation,

Diapositives présentées lors de la conférence. Données sur la répartition des revenus et les taux d'impostition dans les pays développés et bibliographie.



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Fiscalité et politique redistributive. de Virtuel Virtuel et Saez, Emmanuel.
Conférence : La crise économique : une opportunité pour réformer la fiscalité ? (vidéo disponible)
Thèmes : Politique économique,

Vidéo de la conférence donnée par Emmanuel Saez, professeur d'économie à l'Université de Berkeley, à l'École d'économie de Paris le 15 décembre 2009, sur le thème "Fiscalité et politique redistributive". 



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Pour la taxe carbone. La politique économique face à la menace climatique. de Virtuel Virtuel et Schubert, Katheline
Conférence : La crise économique : une opportunité pour réformer la fiscalité ? (vidéo disponible)
Thèmes : Politique économique, Modes de vie, santé, vieillesse, Famille,

Dans ce document du CEPREMAP, Katheline Schubert présente les avantages de la fiscalité environnementale par rapport aux autres instruments économiques de la politique climatique.



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Quelles pistes de réforme pour la fiscalité locale ? de Virtuel Virtuel et Brand, Thomas
Conférence : La crise économique : une opportunité pour réformer la fiscalité ? (vidéo disponible)
Thèmes : Politique économique,

Dans cette note de veille du Centre d'Analyse Stratégique parue en janvier 2009, Thomas Brand examine différentes pistes de réforme pour la fiscalité locale. Sous la contrainte d'un volume constant des ressources des collectivités territoriales et d'un partage stable entre ménages et entreprises, deux orientations se dégagent sur le plan théorique. La première viserait à supprimer ou réduire les financements de l'État tout en renforçant la péréquation. La seconde consisterait à spécialiser les bases d'imposition locale. 



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Quels prélèvements obligatoires pour la sortie de crise ? de Virtuel Virtuel et Marini, Philippe
Conférence : La crise économique : une opportunité pour réformer la fiscalité ? (vidéo disponible)
Thèmes : Politique économique,

Dans ce rapport d'information du Sénat, fait au nom de la commission des finances, il est souligné que si la crise économique a justifié des mesures d'allégement des prélèvements obligatoires à court terme, la question de l'augmentation à de la pression fiscale se posera avec la reprise, dans un contexte de très fort déficit public. 



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Texte de l'Intervention de Marion Navarro de Marion Navarro
Conférence : La crise économique : une opportunité pour réformer la fiscalité ? (vidéo disponible)
Thèmes : Politique économique, Revenus, prix, consommation,

Texte proposé par Marion Navarro.

Marion Navarro met ici en évidence le creusement des inégalités dans les pays en développement au cours des dernières décennies - plus récent en France qu'ailleurs. Or ces inégalités ont joué un rôle dans la crise économique. Il semble donc urgent de revoir le système fiscal actuel pour en augmenter la redistributivité. Entre autres mesures possibles : un accord européen pour éviter la concurrence fiscale qui s'exerce surtout sur les capitaux, l'abolition de certaines niches fiscales coûteuses et inefficaces économiquement.



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Trois questions à Jacques Le Cacheux de Jacques Le Cacheux
Conférence : La crise économique : une opportunité pour réformer la fiscalité ? (vidéo disponible)
Thèmes : Politique économique,

"D'après vous, la crise est-elle le bon moment pour réformer le système fiscal français ?"

"Quelles doivent être les orientations principales d'une réforme de la fiscalité en France dans ce contexte ?"

"Quels sont les enjeux de la fiscalité locale dans le contexte de crise et après la réforme de la taxe professionnelle ?"

Propos recueillis par Pauline Gandré et Camille Sutter. 



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La fin des paradis fiscaux de Pascal Luquet
Conférence : La fin des paradis fiscaux ? (conf. 2016) (vidéo disponible)
Thèmes : Fiscalité/ Budget,

Diapositives utilisées par Pascal Luquet présentant qu'est-ce qu'un paradis fiscal  et la législation visant à lutter contre l'évasion fiscale. Enfin, il présente sur une dernière diapositive une carte des principaux paradis fiscaux dans le monde selon la commission européenne. 



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Evolution des inégalités en France 2003-2014 de Alain Trannoy
Conférence : L’Allemagne a-t-elle sacrifié à la compétitivité la réduction des inégalités et de la pauvreté ? (Vidéo disponible)
Thèmes : Modes de vie, santé, vieillesse, Famille,

Diapositives d'Alain Trannoy présentent des graphiques sur des données françaises : part du revenu nationale du dernier décile et du premier ; les taux de prélèvement moyen (2012 et 2015) par tranche de revenu et l'évolution du rapport premier et dernier décile.



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Retrouver la vidéo sur la page de la conférence L’économie française, entre rebond et déclin ? (Vidéo disponible)
Titre de la vidéo :

Intervenants : Philippe Aghion (Professeur de sciences économiques (Université d'Harvard)), Patrick Artus (Directeur de la Recherche et des Etudes Natixis), Hervé Boulhol (Economiste à l'OCDE), Pierre Gattaz (Président du Medef), Eric Heyer (Directeur adjoint au Département analyse et prévision de l’OFCE), Hervé Hélias (Président et Directeur général de Mazars), Alain Mérieux (Président de l'Institut Mérieux et de la Fondation Pour l'Université de Lyon), Gérard Collomb (Sénateur-Maire de Lyon et Président du Grand Lyon) et Dominique Rousset (France Culture)



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Immigration et finances publiques de Lionel Ragot
Conférence : L’impact économique des migrations (vidéo disponible)
Thèmes : Fiscalité/ Budget,

Diapositives utilisées lors de la conférence présente notamment des structures par âge des prélèvement (natifs et immigrés), par qualifications



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Pourquoi donne t-on ? Les politiques fiscales d’incitation à donner de Gabrielle Fack
Conférence : Pourquoi donne-t-on ? (vidéo disponible)
Thèmes : Fiscalité/ Budget,

Diapositives, présentées en conférence, sur les politiques d'incitation à donner, comparaison notamment entre la France et les Etats-Unis, présente également les effets d'une modification de politique fiscale sur les agents.



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Open fisca de Clément Schaff
Conférence : Réforme fiscale : transparence et démocratie (Vidéo disponible)
Thèmes : Fiscalité/ Budget,

Présentation du nouveau logiciel Open fisca



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