L'économie française et les finances publiques à l'horizon 2030, un exercice de prospective
Publié par : M. Joël BOURDIN et Délégation à la prospective (Sénat)
"La crise globale en cours représente un ébranlement des modèles économiques et crée un climat de forte incertitude. Dans un tel contexte, l’approche prospective du rapport de M. Joël Bourdin (UMP, Eure) peut contribuer à éclairer les choix de court et moyen terme.
Son message principal est que les décisions de politique économique doivent d’abord éviter tout effet irréversible et privilégier un arbitrage donnant toutes ses chances à la reprise économique.
Par ailleurs, celle-ci serait confortée si des orientations plus structurelles remédiant aux déséquilibres révélés par la crise étaient résolument mises en œuvre."
Sommaire
# PREMIÈRE PARTIE : UN HORIZON 2030 OBSCURCI PAR LA CRISE GLOBALE
CHAPITRE I - CRISE CONJONCTURELLE OU CRISE DES RÉGIMES DE CROISSANCE ?
* I. UNE REPRISE INCERTAINE APRÈS UNE RÉCESSION MONDIALE HISTORIQUE
o A. UNE RÉCESSION MONDIALE HISTORIQUE
o B. UNE REPRISE INCERTAINE
* II. UNE CRISE QUI TÉMOIGNE DE DÉSÉQUILIBRES STRUCTURELS
o A. UNE ABONDANCE DE LIQUIDITÉS NON RÉGULÉE
+ 1. Un excès de liquidités au niveau mondial ?
+ 2. Une régulation inadaptée ?
o B. DES RÉGIMES DE CROISSANCE DÉSÉQUILIBRÉS
+ 1. Une inadéquation entre régimes d'offre et de demande...
+ 2. ... compensée par une augmentation de la dette intérieure
o C. DES RÉGIMES DE CROISSANCE SOUS OPTIMAUX
+ 1. Au niveau mondial
+ 2. Au niveau régional
CHAPITRE II - UNE FORTE DÉGRADATION DES FINANCES PUBLIQUES
* I. L'AVANT-CRISE : UNE AMÉLIORATION DES POSITIONS BUDGÉTAIRES EN TROMPE-L'oeIL
o A. UNE AMÉLIORATION DES POSITIONS BUDGÉTAIRES EN EUROPE MAIS UN DÉFICIT RELATIVEMENT ÉLEVÉ EN FRANCE
o B. UNE AMÉLIORATION EN TROMPE-L'oeIL : LES INSUFFISANCES DE LA SURVEILLANCE DES POSITIONS BUDGÉTAIRES EN EUROPE
+ 1. Les observations de la Commission européenne
+ 2. Une surveillance budgétaire insatisfaisante
a) Les questions posées par le suivi de la position structurelle des finances publiques
b) Renforcer l'analyse économique des positions budgétaires : un enjeu pour l'avenir
* II. LES EFFETS IMMÉDIATS DE LA CRISE
o A. 2008, LES PREMIERS EFFETS DU RALENTISSEMENT ÉCONOMIQUE : L'ALOURDISSEMENT DES DÉFICITS PUBLICS
o B. 2009-2010 : APPROFONDISSEMENT DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉ-TAIRES ET PREMIÈRES DIVERGENCES ?
+ 1. La récession en 2009, la reprise en 2010 ?
+ 2. Augmentation des déficits publics, envolée des dettes publiques
+ 3. Quelles stratégies de sortie des politiques économiques de crise ?
DEUXIÈME PARTIE - PERSPECTIVES À MOYEN ET LONG TERME
CHAPITRE I - CROISSANCE POTENTIELLE ET PERSPECTIVES D'ACTIVITÉ À LONG TERME
* A. UNE MESURE STRUCTURELLE QUI ENGAGE LE LONG TERME
o 1. De la croissance potentielle à la croissance effective
+ a) La primauté des facteurs d'offre dans la croissance à long terme
+ b) Les déterminants de la croissance potentielle
+ c) Le rôle fondamental de l'innovation
o 2. Un étalon à la fiabilité relative
+ a) Une mesure incertaine...
+ b) ... mais une influence réelle sur la gouvernance économique
o 3. L'instrument d'une ambition retrouvée ?
* B. PRÉVISIONS DE CROISSANCE POTENTIELLE ET SCÉNARIOS À L'HORIZON DE 2030 POUR LA FRANCE
o 1. L'impact probablement négatif de la crise sur la productivité du travail à court-moyen terme
+ a) Le facteur capital pénalisé par une plus forte aversion au risque ?
+ b) La possibilité d'un effet d'hystérèse pour le facteur travail
+ c) Des risques en opposition pour la productivité globale des facteurs ?
o 2. Le ralentissement attendu de la population active
o 3. Les scénarios proposés pour la France de 2010 à 2030 : entre essoufflement et maintien du potentiel de croissance
+ a) L'hypothèse d'un maintien de la croissance potentielle à 2 %
+ b) L'hypothèse d'une rupture de la croissance potentielle
CHAPITRE II - QUELS ÉQUILIBRES DES FINANCES PUBLIQUES À MOYEN ET LONG TERME ?
* I. L'HORIZON DE MOYEN TERME
o A. RETOUR PROGRESSIF À UN DÉFICIT PUBLIC STABILISANT LE NIVEAU DE LA DETTE PUBLIQUE DANS LE PIB...
o B. ... GRÂCE À UNE CROISSANCE TONIQUE...
o C. ... ET À UNE POLITIQUE BUDGÉTAIRE D'AJUSTEMENT STRUCTUREL
o D. UNE DETTE PUBLIQUE DONT LA PENTE D'AUGMENTATION S'APLATIT
o E. UNE CONFIGURATION ÉCONOMIQUE FAVORABLE À LA MAÎTRISE DE LA DETTE PUBLIQUE
* II. LES FINANCES PUBLIQUES À L'HORIZON 2030
o A. UNE POLITIQUE BUDGÉTAIRE NEUTRE CONFRONTÉE À CINQ SCÉNARIOS ÉCONOMIQUES
+ 1. Une politique budgétaire neutre
+ 2. Cinq scénarios économiques
o B. DES TRAJECTOIRES DES COMPTES PUBLICS CONTRASTÉES
+ 1. L'évolution du déficit public
a) Le compte central
b) Les autres scénarios
+ 2. Les trajectoires de la dette publique
* III. QUEL ARBITRAGE ENTRE CROISSANCE ET AJUSTEMENT BUDGÉTAIRE ?
o A. LA MÉCANIQUE DE LA DETTE PUBLIQUE
+ 1. Deux constats arithmétiques
a) Le paradoxe de la dette publique
b) Dérivée de la dette, dérivée du PIB
+ 2. Quelques considérations sur l'appréciation économique et financière des situations de fort endettement public
o B. UN ARBITRAGE ENTRE AJUSTEMENT DES FINANCES PUBLIQUES ET CROISSANCE ÉCONOMIQUE
o C. UNE NÉCESSAIRE COOPÉRATION DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES
+ 1. La coordination des politiques économiques
+ 2. La coordination des politiques budgétaires
o D. LA QUESTION DES EFFETS DU « VIEILLISSEMENT » DÉMOGRA-PHIQUE SUR LES FINANCES PUBLIQUES
EXAMEN EN DÉLÉGATION
ANNEXES
ANNEXE N° 1 - ÉQUILIBRE DES COMPTES PUBLICS EN EUROPE
ANNEXE N° 2 - SOLDE STRUCTUREL ET EFFORT STRUCTUREL
ANNEXE N° 3 : IMPULSIONS DE POLITIQUE BUDGÉTAIRE 2009-2010
ANNEXE N° 4 - CONTRIBUTION DES RECETTES ET DES DÉPENSES PUBLIQUES À LA VARIATION DU SOLDE PUBLIC
ANNEXE N° 5 : - DE LA FONCTION DE PRODUCTION « COBB-DOUGLAS » ...
ANNEXE N° 6 - FINANCES PUBLIQUES : PRINCIPALES DONNÉES DES CINQ SCÉNARIOS
ANNEXE N° 7 : ÉTUDE OFCE
Une synthèse de 4 pages est disponible sur le site
Publié dans : Rapports d'information du Sénat
Pour retrouver le document complet :
http://www.senat.fr/noticerap/2009/r09-335-notice.html
Date de publication sur le site :2010-03-10
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