Proposé par

En collaboration avec

Fiscalité et économie collaborative

Semaine du 08 octobre 2015

Document de la semaine :

Lire la synthèse du rapport d'information fait au nom de la commission des finances du Sénat sur l'économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace



Question :

1 - Quelle est la zone grise évoquée dans ce rapport ?

2 - En quoi le système fiscal français n'est pas adapté aux activités de l'économie collaborative ?



Pour aller plus loin:

Lire le rapport complet





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