Prix de transfert et stratégies d’optimisation fiscale de la firme multinationale

Auteur(s) :


Carasco Pierre-Yves

Collection « L’esprit économique »
Editeur : Editions l'Harmattan
Isbn : 978-2-343-11526-9
Nombre de pages : 144 pages.
Prix : 15.50€
Parution : juillet 2017
Public : tous publics Professionnel
Essai

Présentation éditeur

Les opérations intragroupe ou opérations de « prix de transfert » représenteraient entre 30 et 60 % du commerce mondial. La « multinationale » est traquée par le fisc. Les paradis fiscaux et le dumping fiscal, tant décriés, semblent prospérer toujours. Comment les réglementations évoluent et qu’est-ce que cela implique pour les
entreprises multinationales ? Quelle importance accorder à ces opérations et quels impactent pour les Etats ? Pourquoi les prix de transfert semblent avoir pris soudainement une place importante dans l’esprit de nos dirigeants ?
Ce livre définit, contextualise et analyse les opérations de prix de transfert. Il apporte une vision claire des enjeux associés à ces transactions et détaille les libertés et les contraintes qui pèsent sur les groupes mondiaux dans la
détermination de stratégies fiscales plus ou moins agressives.

Sommaire

Avant-propos ...................................................................... 9
Introduction ...................................................................... 11
Chapitre I Stratégie d’évasion ......................................... 25
Chapitre II Rôle de l’Ocde .............................................. 37
Chapitre III Principe de pleine concurrence ................... 47
Chapitre IV Analyse des opérations intragroupe ............ 61
Chapitre V L’importance de l’analyse fonctionnelle ...... 71
Chapitre VI Méthodes de prix de transfert ..................... 89
Chapitre VII Comparables sur le marché libre ............. 103
Chapitre VIII Les résultats de l’analyse économique ... 111
Conclusions .................................................................... 119