La gouvernance à cinq, une nouveauté qui peut faire école

Comme l'ont rappelé tous les intervenants de la conférence consacrée à la gouvernance environnementale, l'Europe a apporté beaucoup d'éléments positifs: le seul instrument de gouvernance internationale qui existe et fonctionne actuellement est le Marché européen du carbone. Michèle Pappalardo, Commissaire générale au développement durable, a montré que le Grenelle de l'Environnement était efficace dans la mise en place d'une gouvernance environnementale. Le mot clé est "concertation". Concertation avec le grand public quand les décisions ont un impact direct et décisif sur l'environnement, concertation institutionnalisée à cinq: Etat, collectivités locales, entreprises, syndicats et ONG de protection de l'environnement décident ensemble dans des commissions thématiques, des comités spéciaux et dans des Conseils économiques et sociaux territoriaux. Cette concertation ne sera possible que dans le cas où l'information existe et circule. C'est ainsi qu'ont été créés un portail de l'environnement et un affichage sur les produits de leur impact sur l'environnement. Ce procédé à l'échelle nationale est encourageant pour la poursuite d'une concertation internationale qui peine cependant à se mettre en place.

Les entreprises s'engagent

"Nous sommes dans une logique de la construction de nos décisions", a expliqué Didier Gauthier, vice-président de la commission Medef "indicateurs extra-financiers". Pour les entreprises, intégrer la dimension environnementale est une affaire compliquée car il ne faut pas freiner la compétitivité. Le législateur a choisi l'Autorité des marchés financiers (l'AMF) pour superviser les quotas du marché des matières premières. L'AMF est un organisme public indépendant, doté de la personnalité morale et disposant d'une autonomie financière, qui veille à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers. Sa nouvelle mission peut paraître paradoxale mais pas tant que ça. En effet, l'organisme s'intéresse au développement durable car les investisseurs se doivent d'examiner si leur choix sont responsables.

La gouvernance internationale: un rêve lointain?

Les difficultés sont plus que présentes en attestent l'échec du sommet de Copenhague et la résistance de pays pollueurs à la diminution de l'émission des gaz à effets de serre. Il s'avère que les pays émergents n'acceptent pas d'être restreints dans leur développement. Ainsi, il paraît quasiment impossible de créer une juridiction réglementaire internationale. Les seuls moyens restent la négociation internationale et les systèmes de marchés. Au-delà des adaptations institutionnelles nécessaires, la gouvernance environnementale suppose une "anticipation" comme l'a rappelé Alain Ayong Le Kama, Professeur de sciences économiques. La conservation des biens publics mondiaux suppose des modifications de nos comportements et de nos métiers pour maintenir notre rythme de vie. Faut-il changer la nature de nos institutions démocratiques pour parvenir à intégrer la question écologique? C'est ce que Dominique Bourg et Kerry Whiteside proposent dans leur ouvrage "Vers une démocratie écologique, le citoyen, le savant et le politique": des innovations institutionnelles (Sénat Environnemental), notamment délibératives, pour mieux prendre en compte les enjeux environnementaux, tant au niveau des citoyens que des politiques publiques.
Photo : © pressmaster - Fotolia.com