Agences indépendantes et démocratie (Vidéo disponible)

Conférence organisée le

Autorité des marchés financiers (AMF), ARCOM (Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique), Autorité de la Concurrence, Agences Régionales de Santé… des pans entiers de l’activité économique sont régulés ou co-régulés par des institutions publiques indépendantes qui disposent de pouvoirs considérables de surveillance, de régulation et de sanction. Ces agences échappent à l’autorité directe des représentants démocratiquement élus. La multiplicité de ces agences indépendantes et le pouvoir ainsi conféré à l’expertocratie a profondément modifié la forme de l’État et ses possibilités et modalités d’intervention. Quel rapport cette forme d’organisation politico -administrative entretient-elle à la démocratie ? Assiste-t-on à une autonomisation de ces agences indépendante ? Comment asseoir la légitimité de cette délégation de pouvoirs d’ordre public dont elles bénéficient ? Cette délégation s’accompagne-t-elle d’une gouvernance interne laissant de la place à la délibération, à la diversité des points de vue et aux contre-pouvoirs c’est-à-dire à une forme de démocratie interne ?

Modérateur :

Kéradec Hervé (Ministère de l’Éducation nationale)

Intervenants :

Harnay Sophie (Professeure de sciences économiques, Université Paris Nanterre, EconomiX)
Scialom Laurence (Professeure d’économie, Université de Paris-Nanterre)
Vauchez Antoine (Poliste, Directeur du Centre européen de sociologie et science politique, Université Paris 1-Sorbonne - Ehess)

Vidéo de la conférence :

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Introduction

Que sont ces agences ?

Une comparaison européenne et fonctionnement

Un problème de démocratie

Questions de la salle


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Intervenants : Sophie Harnay (Professeure de sciences économiques, Université Paris Nanterre, EconomiX) ; Laurence Scialom (Professeure d’économie, Université de Paris-Nanterre) ; Antoine Vauchez (Poliste, Directeur du Centre européen de sociologie et science politique, Université Paris 1-Sorbonne - Ehess) et Hervé Kéradec (Inspecteur d’académie, Ministère de l’Éducation nationale)