La thématique de cette conférence s'inscrit dans le cadre du débat récurrent sur la concurrence fiscale entre pays européens dans un contexte d'intégration économique croissante. La comparaison de deux modèles d'organisation institutionnelle très différents - la France et la Suisse - permettra d'illustrer ce débat. La France est un pays unitaire en dépit des lois de décentralisation ; La Confédération helvétique s'est construite autour de la souveraineté des cantons. Les deux pays ont donc une approche très différente de la concurrence fiscale et des risques que celle-ci fait peser sur les finances publiques. Cette conférence sera plus généralement l'occasion de poser les questions suivantes : La Suisse est-elle un eldorado fiscal ? Que penser du différend entre l'UE et la Suisse portant sur certains régimes fiscaux dérogatoires ? Faut-il supprimer les niches fiscales en France ? Les choix fiscaux et budgétaires des pays européens sont-ils guidés par une forme de mimétisme ? La concurrence fiscale permet-elle de discipliner les gouvernements ? La démocratie directe est-elle un moyen de contrôler les élus ? Une fiscalité élevée dissuade-t-elle des investissements directs étrangers ?
Intervenants :
Madiès Thierry (Professeur de Sciences économiques Université de Fribourg)Dafflon Bernard (Professeur de Sciences économiques)
Fourçans André (Professeur Eminent)
Muet Pierre Alain (Député du Rhône, vice-président de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale )