Rapport Les incidences économiques de l’action pour le climat ; Selma Mahfouz et Jean Pisani-Ferry ; 2023

Compte-tenu du rythme et de l'ampleur de l'effort à fournir dans la lutte contre le réchauffement climatique, il devient indispensable de prendre en compte dès maintenant son impact sur l'économie. La Première ministre a confié à Jean Pisani-Ferry une mission d'évaluation des impacts macroéconomiques de la transition écologique, dont France Stratégie assure le secrétariat et qui bénéficie de l'appui de l'Inspection générale des finances. Le rapport de synthèse publié aujourd’hui vise à améliorer la compréhension des impacts macroéconomiques de la transition climatique, en sorte que les décisions qui vont devoir être prises soient « le mieux informées possible ».

Quatre scénarios à horizon 2030

Les collectivités territoriales, communes, intercommunalités, départements et régions, ont un rôle majeur à jouer dès aujourd’hui et dans la durée pour l’atteinte des objectifs nationaux et européens de réduction des gaz à effet de serre. Du fait de leurs compétences obligatoires, notamment dans les mobilités, le logement, ou encore l’aménagement du territoire, et de l’étendue de leur patrimoine, elles sont de facto incontournables dans la plupart des feuilles de route sectorielles de la stratégie nationale bas carbone (SNBC).

S’assurer de la capacité financière des collectivités territoriales à porter les dépenses qui leur incombent est donc un enjeu majeur pour éviter l’inertie des politiques climatiques. Ce sujet prend une importance particulière en 2023, car après deux années d’investissement local dynamique, tiré en partie par la hausse des prix, la conjoncture des finances locales montre des signes potentiellement annonciateurs d’un changement de cycle, avec une capacité d’autofinancement des collectivités territoriales orientée à la baisse.

La volonté gouvernementale de territorialiser la planification écologique dans les mois à venir pour s’assurer de sa déclinaison partout en France nécessite de placer ce sujet au cœur du débat et de la décision publique.

Une modélisation prospective inédite de l’impact des politiques climatiques sur les finances locales.

Analyse des aides publiques pour investir dans la rénovation performante des logements et la mobilité électrique

La transition nécessite de garantir l’accès à des solutions bas-carbone pour tous les ménages

La question de l’accès à la transition pour tous les ménages, en particulier pour les ménages modestes et les classes moyennes, est devenue centrale dans le débat public français, comme l’a récemment illustré la mention du Président d’une « écologie accessible et juste qui ne laisse personne sans solution » dans son discours sur la planification écologique. Cette prise de conscience fait notamment suite à l’épisode des gilets jaunes : attendre des ménages qu’ils agissent en faveur de la transition s’ils n’ont pas accès aux solutions – voiture électrique, transports en commun, isolation du logement, changement de chauffage… – génère un rejet des politiques de transition et nous conduit collectivement dans l’impasse.

Où en sommes-nous aujourd’hui ? La transition est-elle accessible à tous les ménages ? Dans cette étude, nous ne prétendons pas répondre de manière exhaustive à ces questions. Nous nous concentrons sur l’accessibilité économique des solutions qui nécessitent un investissement de la part des ménages, pour le logement et pour la mobilité – concrètement, la rénovation performante du logement et l’acquisition d’un véhicule électrique et d’une borne de recharge. Une approche plus complète de l’accessibilité nécessiterait notamment de s’intéresser à des investissements qui ne sont pas du ressort des ménages, comme les infrastructures de transport par exemple.

Nous analysons les aides nationales qui favorisent les investissements des ménages en faveur de la transition, pour la rénovation performante de leur logement et pour la mobilité électrique, alors qu’une révision de ces aides et de leurs barèmes est en cours et aboutira d’ici la fin de l’année 2023, avec deux principales questions :

• Comment les aides pour la rénovation et la mobilité électrique ont-elles évolué depuis leur mise en place, en termes de montant et de ciblage ?
• Dans quelle mesure ces aides sont-elles suffisantes pour rendre les investissements bas‑carbone accessibles à tous les ménages ?