La connaissance des finances publiques est essentielle à qui souhaite comprendre le fonctionnement de l’État et maîtriser les enjeux contemporains des politiques publiques en matière économique et sociale.
Cet ouvrage est consacré au droit des finances publiques. Il offre une description synthétique et complète des règles de droit organisant la vie financière publique, à jour des questions les plus actuelles, assortie d’exemples précis, sous une forme accessible. Les questions financières publiques sont analysées dans leur globalité, en présentant les grands enjeux de la politique budgétaire, l’insertion des finances publiques dans le contexte européen et leur pilotage national dans un cadre pluriannuel. L'ouvrage étudie en détail les finances de l’État, en particulier les grands principes budgétaires et le régime juridique des lois de finances. Il accorde également une large place aux finances sociales et aux finances des collectivités territoriales.

Sommaire :

Avant-propos 

Leçon 1 / Introduction

Section 1 - Les finances publiques, enjeu politique, économique et social

I | Un rôle central dans l’établissement, le fonctionnement et les transformations de l’État

II | L’instrument de l’intervention publique dans l’économie 

III | Une manifestation du politique et du social 

Section 2 - Le domaine des finances publiques

I | La matérialité des « finances » publiques : « ressources et charges publiques » ou « argent public »  ?

II | Le cadre « public » des finances : personnes publiques, administrations publiques ou secteur public ?

Section 3 - Le droit des finances publiques

I | Une branche du droit public

II | Des composantes diversifiées 

III | Un droit en mutation

Section 4 - Une discipline juridique ouverte à de multiples approches

Leçon 2 / Les grands enjeux de la politique budgétaire 

Section 1 - Les fonctions de la politique budgétaire 

Section 2 - Les grandes évolutions des finances publiques

I | L’augmentation historique des dépenses publiques et des prélèvements obligatoires

II | La récurrence des déficits depuis les années 1970

III | Une gestion des dépenses et des recettes publiques de plus en plus contrainte

A | La gestion des dépenses publiques

B | La gestion des recettes publiques

Section 3 - La dette publique, enjeu des politiques budgétaires contemporaines

I | Un endettement public croissant

II | L’objectif de maîtrise de l’évolution de la dette publique 

Section 4 - La politique budgétaire face aux crises

I | La crise financière de 2007-2008

A | Des réactions budgétaires rapides pour faire face à la Récession

B | Le retour à une gestion budgétaire plus restrictive dans un contexte monétaire inédit 

II | La crise sanitaire de 2020

A | Une crise aux effets sans précédent

B | Un défi considérable pour les finances publiques 

Leçon 3 / L’encadrement européen des finances publiques

Section 1 - Les sources variées de la discipline budgétaire européenne

Section 2 - Les règles budgétaires européennes

I | L’encadrement du solde budgétaire public

II | La limitation de l’endettement public

Section 3 - Les procédures de surveillance 

I | La surveillance européenne des règles de droit de l’Union

A | La surveillance budgétaire dans le cadre du semestre Européen

B | Le volet correctif du Pacte de stabilité et de croissance : la procédure de déficit excessif

C | La prise en compte des réformes structurelles et de la conjoncture dans la mise en œuvre du Pacte de stabilité et de croissance

D | Des sanctions davantage automatiques mais inusitées

II | La surveillance nationale des exigences du TSCG 

Leçon 4 / Le pilotage national des finances publiques 

Section 1 - Un pilotage global 

Section 2 - Un pilotage pluriannuel

I | Les lois de programmation des finances publiques

A | La création des lois de programmation des finances publiques

B | Le contenu des lois de programmation des finances publiques

C | L’articulation avec les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale

II | Le respect des orientations pluriannuelles favorisé par un Haut Conseil des finances publiques et un mécanisme de correction des écarts

A | L’intervention du Haut Conseil des finances publiques

B | Le mécanisme de correction des écarts aux orientations pluriannuelles 

Section 3 - Un pilotage par les normes 

I | Un recours grandissant aux règles budgétaires 

II | Des normes de portée juridique très variable

Leçon 5 / Les principes directeurs du budget de l’État

Section 1 - L’annualité budgétaire

Section 2 - L’unité budgétaire

I | L’unité matérielle du budget de l’État 

II | L’exigence de totalité budgétaire

Section 3 - L’universalité budgétaire

Section 4 - La sincérité budgétaire 

Section 5 - La spécialité budgétaire 

Leçon 6 / Les lois de finances : objet, périmètre et structure 

Section 1 - L’objet des différentes catégories de lois de Finances

I | L’autorisation budgétaire 

A | L’autorisation budgétaire initiale 

B | La modification de l’autorisation budgétaire initiale 

II | La performance et la transparence de l’action de l’État .. 161

III | L’évaluation et l’autorisation des opérations financières 162

IV | La constatation des résultats et l’approbation des comptes de l’État

Section 2 - Un périmètre réglementé

I | Les dispositions devant obligatoirement être inscrites dans une loi de finances 

II | Le domaine réservé aux lois de finances mais non obligatoire 

III | Les dispositions pouvant indifféremment figurer dans des lois de finances ou des lois non financières

IV | Le domaine interdit aux lois de finances 

Section 3 - Une structure constante 

I | Une construction invariable

A | Un article liminaire 

B | Une loi bipartite 

C | Un texte accompagné d’états législatifs

II | Une maquette budgétaire stable 

Leçon 7 / L’élaboration des lois de finances 

Section 1 - La préparation du projet de loi de finances 

I | Une initiative réservée au Gouvernement

II | Le processus d’élaboration du projet de loi de finances.

III | L’aboutissement de la préparation : un ensemble imposant de documents budgétaires 

Section 2 - L’examen et l’adoption de la loi de finances 

I | Le calendrier et le déroulement de la discussion parlementaire

II | L’influence du Parlement sur le contenu de la loi de Finances

A | Une capacité d’influence renforcée par la LOLF 

B | Les limites à l’influence du Parlement

Section 3 - Le contrôle par le Conseil constitutionnel

Leçon 8 / L’exécution des lois de finances

Section 1 - La mise en œuvre par le Gouvernement de l’autorisation parlementaire

I | La perception des recettes 

II | L’utilisation des crédits

III | Les opérations de trésorerie 

Section 2 - Une nouvelle gestion publique 

I | De nouveaux acteurs et supports budgétaires 

II | Des outils de gestion rénovés

Section 3 - La modernisation des processus financiers

I | Les évolutions de l’exécution des dépenses et des recettes

II | La redéfinition des contrôles internes 

III | L’enrichissement de la comptabilité de l’État

Leçon 9 / Le contrôle de la mise en œuvre des lois de finances 

Section 1 - Le contrôle par les juridictions financières 

I | Les contrôles juridictionnels 

A | Le jugement répressif des ordonnateurs 

B | Le jugement des comptes des comptables publics 

C | Une responsabilité commune à l’ensemble des gestionnaires publics à partir du 1er janvier 2023

II | Le contrôle de la gestion publique 

III | L’assistance aux pouvoirs publics 

Section 2 - Le contrôle par le Parlement

I | En cours d’exécution : un contrôle multiforme 

II | À l’issue de l’exécution : l’examen de la loi de règlement, devenue loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année

Leçon 10 / Les finances sociales 

Section 1 - Le périmètre des finances sociales 

I | Les finances de la sécurité sociale 

II | Les finances de la protection sociale

Section 2 - Les grands enjeux des finances sociales

I | Les grands principes du financement de la protection sociale 

A | Un système de moins en moins contributif 

B | Un financement par l’impôt grandissant

C | Un interventionnisme étatique croissant 

II | Équilibre financier et endettement en matière sociale 

A | La recherche d’un équilibre à long terme

B | La dette sociale 

Section 3 - Les lois de financement de la sécurité sociale 

I | L’objet et la portée des lois de financement de la sécurité sociale 

II | L’élaboration des lois de financement de la sécurité sociale 

III | Le contrôle de l’application des lois de financement de la sécurité sociale 

Leçon 11 / Le cadre juridique et politique des finances locales

Section 1 - L’affirmation constitutionnelle d’une autonomie financière des collectivités territoriales 

I | L’influence des collectivités territoriales sur leurs ressources

A | La garantie d’une part significative de ressources propres

B | La reconnaissance d’un pouvoir fiscal résiduel des collectivités territoriales 

C | La liberté des collectivités territoriales de disposer de leurs ressources

II | La compensation financière par l’État des compétences transférées ou imposées aux collectivités locales 

III | L’objectif constitutionnel de réduction des inégalités entre collectivités territoriales par la péréquation financière

Section 2 - La gouvernance des finances des collectivités territoriales par l’État

I | L’assignation d’objectifs pluriannuels aux finances locales 

II | La mise en place d’instruments de pilotage des finances locales par l’État 

Leçon 12 / Le cadre budgétaire des collectivités territoriales 

Section 1 - Les actes budgétaires locaux

I | La présentation des budgets locaux

II | L’autorisation budgétaire locale

Section 2 - Les processus budgétaires locaux 

I | L’élaboration des budgets locaux

II | L’exécution des budgets locaux 

III | Le contrôle des budgets locaux

Section 3 - Les ressources budgétaires locales 

I | Les ressources fiscales

II | Les ressources non fiscales 

Bibliographie générale 

Index