Quel est le point commun entre le canal de la Loire à l’Yonne, un tableau de Jean-François Millet, un immeuble à Milan et un étang de Camargue ? Ces biens appartiennent tous à une personne physique ou à une institution. Les chapitres de ce livre envisagent la genèse et les évolutions d’un large éventail de régimes de droits, qu’il s’agisse de la propriété éminente, utile ou divisée, des fidéicommis, des maîtrises de métier, des privilèges pour l’Ancien Régime, des fonds de commerce, du domaine royal puis public, ou encore, pour la période la plus récente, des droits de reproduction et de suite d’un artiste ainsi que des conséquences des « droits » à polluer et à prélever des ressources naturelles.

Les contributions de cet ouvrage apportent ainsi un éclairage historique sur les mutations contemporaines des différents droits régissant les propriétés matérielles et immatérielles.

Table des matières :

Michela Barbot, Christian Bessy et Anne Conchon
Introduction générale
Les formes de l’échange : circulations et transmissions

Jean-François Chauvard
Fidéicommis et propriétés (im)matérielles dans la Venise moderne

Pierre Gervais
Risques, liquidités et transmission patrimoniale : le cas des actifs marchands à l’époque moderne

Michela Barbot
Des droits inscrits dans les choses : le régime des propriétés simultanées entre matériel et immatériel (Lombardie, xvie‑xixe siècle)
Régulations et privilèges

Élias Burgel
À qui appartiennent les étangs de bas Languedoc ? La grande réformation des Eaux et Forêts sur le littoral lagunaire, entre matérialités halieutiques et faisceaux de droits (Montpellier, 1668‑1670)

Anne Conchon
Les privilèges de transport xviie-xviiie siècle, entre propriété matérielle et immatérielle

Laurence Croq et Mathieu Marraud
La lettre de maîtrise, entre privilège et propriété : l’exemple des communautés parisiennes au xviiie siècle
Valeurs et modes de valorisation

Laurent Pfister
Propriété de l’œuvre d’art et partage de la valeur : l’invention controversée du droit de suite des artistes en France 1893‑1920

Christian Bessy et Noé Wagener
Enjeux d’appropriation ? Le devenir des œuvres du 1 % artistique

Ève Chiapello et Anita Engels
La fabrication d’immatériels environnementaux comme réponse aux enjeux écologiques