Réformer l'imposition du patrimoine
Semaine du 01 déc 2025
Documents de la semaine
Lire la synthèse du rapport du Conseil des prélèvements Obligatoires : "Corriger les principales distorsions de l'imposition du patrimoine"
Question(s)
1 - En quoi l'imposition du patrimoine en France est peu efficace ?
2 - Quelle réforme d’ensemble de l’imposition des transmissions est proposée dans ce rapport ?
Pour aller plus loin
Lire le rapport complet