Jeanne Bossi Malafosse
Avocat, responsable du département «Données personnelles» et co-responsable du département «Sciences du vivant», DELSOL Avocats
DELSOL Avocats
Présentation :
Jeanne BOSSI MALAFOSSE est responsable du département « Données personnelles » et co-responsable du département « Sciences du vivant ».
Elle dispose d’une expérience significative en matière de protection des données personnelles et dans diverses questions liées aux sciences du vivant, en particulier dans le domaine des systèmes d’information de santé.
Elle accompagne les organisations sur les sujets suivants :
• conformité aux principes de protection des données personnelles dans tous les secteurs,
• préparation au nouveau Règlement européen sur la protection des données personnelles,
• cadrage réglementaire des projets de systèmes d’information en santé,
• maîtrise des nouvelles règles d’échange et de partage des données de santé dans le secteur sanitaire et au sein du secteur médico-social,
• contrats d’hébergement de données de santé et coordination des différentes autorisations requises,
• consultations sur les conditions d’accès aux données de santé (INDS, CNIL,CPP, CEREES),
• audits de conformité des structures,
• réalisation des PIA pour des traitements particuliers,
• tenue des registres des traitements de la structure,
• mandat de DPO accompagné d’une offre de services,
• rédaction des contrats,
• politiques de protection des données,
• inspections CNIL/Autorité de contrôle.
Elle a une pratique courante de l’anglais juridique.
Après des études de Droit et un diplôme de l’Institut d’Etudes Politiques de PARIS, Jeanne BOSSI MALAFOSSE a débuté sa carrière à la Caisse des Dépôts et Consignations avant d’intégrer la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés où elle a passé 18 ans de 1991 à 2009. Elle y a notamment exercé les postes de directrice-adjointe des relations avec les usagers et du contrôle, chef de la Division des Affaires Publiques et Sociales et responsable du secteur de la santé, de l’assurance maladie et de la recherche médicale.
Elle a ensuite occupé le poste de secrétaire général de l’Agence Nationale des Système d’Information Partagés de Santé (ASIP Santé) où elle a exercé des fonctions de management et d’organisation des fonctions support de l’agence et participé à la définition de la stratégie du groupement et au lancement de projets nationaux de systèmes d’information en concertation avec les acteurs du monde de la santé.
Elle est également experte auprès du Conseil de l’EUROPE pour la rédaction de la nouvelle Recommandation sur la protection des données de santé et a été coordinatrice des travaux du Groupe de travail « Big Data et prévention » du Health Care Data Institute, think tank international dédié aux données personnelles dans le secteur de la santé dont elle est membre. Jeanne BOSSI MALAFOSSE est membre de l’Association Française des Correspondants à la Protection des Données (AFCDP).
Elle dispense actuellement les enseignements suivants :
• membre du Comité pédagogique du Master spécialisé en Communication et Marketing de la santé de l’Université Léonard de VINCI à PARIS ; chargée de cours sur le Numérique et le Droit de la Santé,
• chargée de cours à la Faculté de Droit de LILLE, Master II Droit de la Santé,
• enseignante à l’Université PARIS DESCARTES dans le cadre d’un DU sur la Protection des Données Personnelles.
Elle a été désignée par ses pairs parmi les Avocats de l’année 2020 en « Privacy and Data Security Law » (Classement Best Lawyers – Les Echos).
Elle dispose d’une expérience significative en matière de protection des données personnelles et dans diverses questions liées aux sciences du vivant, en particulier dans le domaine des systèmes d’information de santé.
Elle accompagne les organisations sur les sujets suivants :
• conformité aux principes de protection des données personnelles dans tous les secteurs,
• préparation au nouveau Règlement européen sur la protection des données personnelles,
• cadrage réglementaire des projets de systèmes d’information en santé,
• maîtrise des nouvelles règles d’échange et de partage des données de santé dans le secteur sanitaire et au sein du secteur médico-social,
• contrats d’hébergement de données de santé et coordination des différentes autorisations requises,
• consultations sur les conditions d’accès aux données de santé (INDS, CNIL,CPP, CEREES),
• audits de conformité des structures,
• réalisation des PIA pour des traitements particuliers,
• tenue des registres des traitements de la structure,
• mandat de DPO accompagné d’une offre de services,
• rédaction des contrats,
• politiques de protection des données,
• inspections CNIL/Autorité de contrôle.
Elle a une pratique courante de l’anglais juridique.
Après des études de Droit et un diplôme de l’Institut d’Etudes Politiques de PARIS, Jeanne BOSSI MALAFOSSE a débuté sa carrière à la Caisse des Dépôts et Consignations avant d’intégrer la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés où elle a passé 18 ans de 1991 à 2009. Elle y a notamment exercé les postes de directrice-adjointe des relations avec les usagers et du contrôle, chef de la Division des Affaires Publiques et Sociales et responsable du secteur de la santé, de l’assurance maladie et de la recherche médicale.
Elle a ensuite occupé le poste de secrétaire général de l’Agence Nationale des Système d’Information Partagés de Santé (ASIP Santé) où elle a exercé des fonctions de management et d’organisation des fonctions support de l’agence et participé à la définition de la stratégie du groupement et au lancement de projets nationaux de systèmes d’information en concertation avec les acteurs du monde de la santé.
Elle est également experte auprès du Conseil de l’EUROPE pour la rédaction de la nouvelle Recommandation sur la protection des données de santé et a été coordinatrice des travaux du Groupe de travail « Big Data et prévention » du Health Care Data Institute, think tank international dédié aux données personnelles dans le secteur de la santé dont elle est membre. Jeanne BOSSI MALAFOSSE est membre de l’Association Française des Correspondants à la Protection des Données (AFCDP).
Elle dispense actuellement les enseignements suivants :
• membre du Comité pédagogique du Master spécialisé en Communication et Marketing de la santé de l’Université Léonard de VINCI à PARIS ; chargée de cours sur le Numérique et le Droit de la Santé,
• chargée de cours à la Faculté de Droit de LILLE, Master II Droit de la Santé,
• enseignante à l’Université PARIS DESCARTES dans le cadre d’un DU sur la Protection des Données Personnelles.
Elle a été désignée par ses pairs parmi les Avocats de l’année 2020 en « Privacy and Data Security Law » (Classement Best Lawyers – Les Echos).