Séminaire «Politiques de l’emploi, interaction de l’économique et du juridique»




organisé par Le ministère des Finances et des Comptes publics, le ministère de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique, et le ministère du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social

«La mise en œuvre du compte personnel de formation : vers une refonte du système de formation professionnelle?»

mardi 13 mai 2014 de 9h45 à 12h45

Sur le site de Bercy :
Ministère des Finances et des Comptes publics
Ministère de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique
Centre de conférences Pierre Mendès-France (PMF)
- 139 rue de Bercy - 75012 Paris

Un système de formation professionnelle performant devrait répondre aux besoins des salariés, en priorité des moins qualifiés et des demandeurs d’emploi, permettre d’allouer efficacement les dépenses et /in fine/ d’améliorer la productivité et l’emploi. Ce séminaire sera l’occasion d’analyser les apports de la réforme récente de la formation professionnelle et, en particulier, de la mise en œuvre du compte personnel de formation. Ces réflexions seront complétées par des comparaisons internationales et par la vision des enjeux par un praticien des ressources humaines.

Interviendront :
- Marc Ferracci, Economiste, Crest-Ensae, université de Nantes
- Jean-Pierre Willems, Consultant en droit de la formation
- Coralie Perez, Economiste au Centre d’Economie de la Sorbonne
- Bruno Pavie, Directeur des Ressources humaines, groupe NGE

Veuillez adresser votre demande d’inscription à _Seminaire.Emploi@dgtresor.gouv.fr

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Normes sociales supranationales au service de l’emploi - Jeudi 6 février 2014

Ces normes, si elles peuvent parfois être perçues comme contraignantes ou à l’origine de distorsions de la concurrence, devraient être avant tout au service de l’emploi et de la protection des salariés. Ce séminaire sera l’occasion de dresser un panorama des différentes normes supranationales (internationales, communautaires) selon leur nature (légales, réglementaires ou négociées), de présenter leur articulation avec le droit national et de s’interroger sur leur impact en termes économiques.

Interviendront :
- Jean-Claude Javillier, Professeur émérite, Université Panthéon-Assas, ancien directeur du département des normes sociales internationales au Bureau International du Travail (BIT) ;
- Bernard Teyssié, Professeur de droit privé, Université Panthéon-Assas ;
- Olivier Favereau, Professeur de sciences économiques, Université Paris Ouest Nanterre-La Défense.

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Améliorer le traitement des litiges en droit du travail - 5 novembre 2013

Le thème choisi pour cette séance du séminaire Politiques de l'emploi porte sur le traitement des litiges en droit du travail. Les incertitudes qui pèsent sur les procédures contentieuses en matière de droit du travail (coût, durée, issue) sont fréquemment présentées comme des rigidités qui percutent la dimension économique et notamment la décision d’embauche.

La conciliation constitue la première mission légale du juge prud’homal. Pourtant, moins de 10% des affaires sont aujourd’hui réglées lors du préalable obligatoire de conciliation. La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi (article 21) prévoit un dispositif pour développer le recours effectif à la conciliation prud’homale : elle ouvre la possibilité aux parties de s’accorder sur une indemnité forfaitaire calculée en référence à un barème d’indemnités tenant compte de l’ancienneté du salarié. Les objectifs poursuivis à travers ce nouveau dispositif sont la rationalisation des procédures de contentieux judiciaire et une extinction plus fréquente qu’aujourd’hui des contentieux relatifs aux licenciements. La loi du 14 juin 2013 fixe également de nouveaux délais de prescription des actions en justice.

Cette séance sera l’occasion de discuter certaines questions : les évolutions législatives récentes sont-elles de nature à favoriser le règlement amiable des litiges liés au travail ? Quels autres outils pourraient être davantage développés (médiation ? possibilité d’une organisation conventionnelle de l’arbitrage ?) Quelles en sont les limites ? Quels sont les effets à attendre du point de vue économique ?

Présentation des intervenants
Gilbert Cette, Directeur des analyses microéconomiques et structurelles à la Banque de France, Professeur d’économie associé à l’université d’Aix-Marseille ;
Jean-Emmanuel Ray, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne et à Sciences Po Paris ;
Jean-Yves Frouin, Conseiller à la Chambre sociale de la Cour de cassation, Docteur en droit et Professeur associé à l’université François Rabelais de Tours ;
Thomas Clay, Professeur et doyen de la faculté de droit et de science politique de Versailles –Saint Quentin.

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Séminaire : 5 avril 2013 : Mobilité du travail en Europe : concurrence et droit social
Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, Paris

Le thème choisi pour cette séance porte sur la mobilité du travail en Europe observée au travers du prisme du droit de la concurrence et du droit social. S’il y a un intérêt économique à développer la mobilité du travail en Europe (une réallocation du facteur travail permet, dans une union monétaire, d’atténuer l’impact différencié d’une crise économique), l’ouverture accrue du marché du travail en Europe suppose un ensemble de règles pour protéger les travailleurs et garantir une concurrence loyale sur les salaires et les conditions de travail.

La directive européenne sur le détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de services (96/71/CE) prévoit ainsi un noyau dur de protections minimales (conditions de travail, « taux de salaire minimal ») visant à faire appliquer aux travailleurs détachés le droit du travail du pays d’accueil. Mais, en pratique, l’application de ce socle de conditions d’emploi est souvent incorrecte et certaines sociétés abusent du détachement pour diminuer le coût du travail, parfois par le biais de montages juridiques complexes.

Cette séance sera l’occasion de discuter certaines questions : sait-on mesurer les effets du dumping social en termes de concurrence ? Peut-on à la fois libérer les obstacles à la mobilité du travail et empêcher les distorsions de concurrence ? Quelles sont les limites de la directive Détachement et quelles orientations seraient à privilégier dans le cadre d’une révision ?

Intervenants
Étienne Wasmer, Economiste, Professeur à Sciences Po Paris ;
Étienne Pataut, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris I - Panthéon Sorbonne ;
Pierre Halliez, Directeur général du syndicat SNIV-SNCP et Président du collectif contre le dumping social en Europe.

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Séminaire : 22 mai 2012
Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie – Amphithéâtre du CASC, Paris

Le séminaire sera l’occasion de débattre des problèmatiques suivantes : quelle place ces dispositifs prennent-ils dans la politique globale de rémunération ? La diversité des véhicules juridiques nuit-elle à la cohérence d’ensemble de ces dispositifs ? L’épargne salariale occupe-t-elle une place à part dans le dialogue social ? Enfin, quels sont leurs effets réels en matière de rémunération, de productivité, de performance économique et en termes d’emploi notamment ?
Intervenants :
- Henri Lamotte, Chef de mission au Contrôle général économique et financier (CGEFI)
- Philippe Vivien, Directeur des ressources humaines du groupe AREVA ;
- Marcel Grignard, Trésorier confédéral de la CFDT.

Les documents relatifs a cette conférence sont disponible sur la page de la DG Trésor de la conférence

Séminaire : 13 janvier 2012
Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie – Centre de conférences PMF, Paris

Cette quatrième séance a eu pour thème : «Rupture conventionnelle – Quel impact des modalités de fin de contrat sur le marché du travail ?» (programme ci-joint)
Intervenants :
· Pierre Cahuc, Professeur d’économie à l’Ecole Polytechnique, Chercheur associé au Centre de recherches en économie et en statistiques (CREST) ;
· Jean-Emmanuel Ray, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne et à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris ;
· Jean-Christophe Sciberras, Directeur des Ressources Humaines France et des Relations Sociales Monde du groupe Rhodia, président de l’Association nationale des DRH (ANDRH).

Les documents relatifs a cette conférence sont disponible sur la page de la DG Trésor de la conférence

Fichier joint

Séminaire : le mardi 31 mai 2011
Thème de la séance : Subordination juridique et dépendance économique

La crise de ces trois dernières années et ses conséquences pour l’emploi confèrent une nouvelle actualité à la réflexion sur les politiques d’emploi. Or, dans ce domaine peut-être plus encore qu’ailleurs, les approches suivies par les économistes et les juristes sont marquées par une opposition qui ne laisse pas toujours assez de place au débat objectif.

Dans cette perspective, la Direction générale du Trésor a mis en place le séminaire « Politiques de l’emploi – Interactions de l’économique et du juridique ». Son objectif est de permettre la confrontation objective des points de vue entre économistes et juristes, et plus largement entre les acteurs intéressés à la réflexion sur les politiques d’emploi, universitaires comme praticiens.

Le thème choisi pour cette séance porte sur la subordination juridique et la dépendance économique. En effet, l’activité économique, caractérisée par l’émergence des TIC, s’organise autour d’entités multiples (micro-entreprises, auto-entreprises, sous-traitants, partenariats, fournisseurs, franchises, réseaux divers…). La relation entre le donneur d’ordre et le subordonné, autour de laquelle s’est construit le droit du travail et, plus généralement, l’ensemble du droit social, tend à ne plus être appréhendée de manière binaire, avec d’un côté le chef d’entreprise indépendant, et de l’autre le salarié lié par un contrat caractérisant le lien de subordination.

A côté des cadres de haut niveau, relevant du même droit du travail que les employés (sauf pour le temps de travail), coexistent les travailleurs indépendants du point de vue de leurs statuts mais dépendants d’un point de vue économique, moins protégés par le droit social, notamment pour le risque perte de revenus et le risque accident du travail et maladie professionnelle. De même, le salarié d’une entreprise sous-traitante, est en lien de subordination contractuel avec son chef d’entreprise, mais économiquement dépendant du chef de l’entreprise commanditaire. Dans ce cas, le lien avec le donneur d’ordre relève davantage du droit commercial que du droit du travail. La question du portage salarial peut aussi faire partie de la problématique.

Ainsi, de nouvelles catégories de travailleurs, ni salarié subordonné, ni indépendant autonome, émergent sous l’effet des mutations du travail. Pour l’économiste, cette zone grise mérite d’être analysée et quantifiée. Source de flexibilité pour l’entreprise, elle peut constituer un gisement d’emplois pour demain. Pourtant, il convient d’interroger le bien-fondé de ces usages, leur viabilité à long terme et leur efficacité. Pour le juriste, la question est celle de l’adaptation du droit aux formes de travail contemporaines. Il y a un droit nouveau à construire, entre le droit du travail et le droit commercial, dans lequel intervient la notion de « parasubordination » et de dépendance économique constitutives de cette nouvelle catégorie de travailleurs. PROGRAMME

Intervenants :

  • Paul-Henri Antonmattéi, Professeur à l’université Montpellier 1, Directeur du laboratoire de droit social de l’université Montpellier 1
  • Héloïse Petit, Chercheur détachée au Centre d’Études de l’Emploi (CEE), Maître de conférences en économie à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
  • Jean-Louis Gillet, Président de chambre maintenu en activité à la Cour de cassation, Ancien membre de la chambre sociale de la Cour de cassation, Président du Conseil national de l’aide juridique

Voir le programme

Séminaire du 21 janvier 2011.
Thème de la séance : Intérêts et limites des incitations à la négociation collective
Résumé : La négociation collective peut être un outil de dynamisation de l’emploi de certaines catégories plus fragilisées (seniors, bas salaires, handicapés, femmes…). Le séminaire s’articulera autour de la question de l’opportunité du développement d’un droit conventionnel au sein du droit social et des moyens à mettre en œuvre pour favoriser ce développement. Le débat portera notamment sur l’efficacité économique de ce type de dispositif, à travers l’exemple des plans seniors.

Synthèse des interventions et débats

Intervenants :
  • Henri Rouilleault, économiste, administrateur de l’Insee, auteur d’un rapport sur l’emploi au sortir de la récession (Présentation)
  • Jean-Emmanuel Ray, professeur de droit à l’université Paris 1 et à Sciences Po (Présentation)
  • Jean-Luc Vergne, directeur général Ressources humaines du groupe BPCE (Présentation)

Séminaire du 19 octobre
Thème de la séance : Normes étatiques, normes conventionnelles, contrat de travail : quelle articulation ?

  • Synthèse des interventions et débats
  • Document et diapositives de Jacques Freyssinet, Économiste, Professeur émérite à l’Université Paris 1, Président du Conseil scientifique du Centre d’Études de l’Emploi (CEE)
  • Diapositives utilisées par Gilbert Cette, Directeur des analyses microéconomiques et structurelles à la Banque de France, Professeur d’économie associé à l’Université de la Méditerranée
  • Document proposé par François Gaudu, Professeur des universités en droit privé à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), Président de l’Association française de droit du travail et de la sécurité sociale (AFDT)