Proposé par

En collaboration avec

Les finances de l'Union européenne



couverture livre
Collectif

Petit Yves (autres ouvrages et documents)

Maître de conférences de droit publie à l'Institut des Hautes Etudes Européennes de l'Université Robert Schuman de Strasbourg.
Il est actuellement directeur du Centre du Droit de l'Environnement de l'Université.


Editeur : La Documentation française
Isbn : 978-2-11-008843-7
Nombre de pages : 80
Prix : 5.11 €
Parution : février 2012

Présentation éditeur :

Le budget de l'Union européenne ne se réduit pas à sa dimension technique ou arithmétique ; c'est avant tout un acte éminemment politique permettant à l'Union de traduire en termes budgétaires ses priorités politiques.
Ce document présente, dans un premier temps, les grandes étapes de l'élaboration du droit budgétaire de l'Union européenne, puis, en décrit les structures, afin de connaître ses ressources, les politiques qu'il finance et les enjeux qui s'y attachent.

Sommaire

Histoire du système financier européen
- La construction d’une "constitution financière"
- Les crises budgétaires
- Les réformes budgétaires du Conseil européen des 11-13 février 1998
La structure du budget
- Les ressources
- Les dépenses
- Les enjeux budgétaires
L’établissement du budget
- Les principes budgétaires
- L’encadrement du budget annuel : le cadre financier pluriannuel
- La procédure budgétaire annuelle
- L’exécution du budget
Le contrôle du budget
- Le contrôle interne
- Le contrôle externe de la Cour des comptes
- Le contrôle politique du Parlement européen
- La lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l’Union européenne










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35 rue de Marseille
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