Sécurité économique et souverainetés industrielles

Auteur(s) :

Dupeyrat Pascal

Préface de Monsieur Bruno Le Maire - Collection: Questions judiciaires
Editeur : PUF
Isbn : 978-2-13-082239-4
Nombre de pages : 300 pages.
Prix : 25.00€
Parution : octobre 2020
Public : tous publics
Essai

Présentation éditeur

Alors que la mondialisation s’est bâtie sur les bénéfices attendus de la liberté d’investissement, elle n’a pourtant pas effacé la compétition entre nations. Ces rivalités étatiques prennent ainsi la forme d’une guerre économique où les entreprises sont autant acteurs que cibles. La France est traversée par cette dynamique. C’est pourquoi le temps du retour de l’État dans le jeu des fusions-acquisitions d’entreprises sensibles est venu. Des politiques de sécurité économique et un dispositif de sécurité nationale (décret IEF) s’appliquent ainsi à toutes les opérations d’investissements étrangers liées aux secteurs stratégiques. Dans ce contexte, sociétés et investisseurs s’efforcent d’aborder leurs négociations dans un jeu où les pouvoirs publics s’invitent désormais autour de la table.

Sommaire :

  • INTRODUCTION
  • CHAPITRE 1 : LE PATRIOTISME ECONOMIQUE SIGNE LE RETOUR DE L’ÉTAT DANS L’ECONOMIE MONDIALISEE
  • CHAPITRE 2 : LA SECURITE ECONOMIQUE S’AFFIRME COMME POLITIQUE PUBLIQUE
  • CHAPITRE 3 : LE DISPOSITIF IEF EST L’OUTIL JURIDIQUE DE SECURITE NATIONALE
  • CHAPITRE 4 : L’ACTIONNARIAT PUBLIC EST LE BRAS CAPITALISTIQUE DE LA SOUVERAINETE ECONOMIQUE
  • CHAPITRE 5 : LE FILTRAGE EUROPEEN EST LE VOLET COMMUNAUTAIRE DES SOUVERAINETES NATIONALES
  • CHAPITRE 6 : LES SPECIFICITES DES FUSIONS-ACQUISITIONS LIEES A LA SECURITE ECONOMIQUE
  • CONCLUSION
  • ANNEXE 1 : LETTRE D’ENGAGEMENT TYPE
  • ANNEXE 2 : MANDAT DE REPRESENTANT D’INTERETS PROCEDURE IEF
  • BIBLIOGRAPHIE
  • INDEX

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