Les débats sur la nouvelle réforme territoriale annoncée en 2024 se concentrent sur le nombre de strates du « millefeuille territorial », la place du département, des communes, des Régions et les compétences respectives. S’il y a un point qui distingue pourtant la France de tous ses grands voisins européens ce n’est pas le nombre de strates mais le nombre de communes. La France possède autant de communes que l’ensemble du reste de l’Europe. Si l’on faisait en France 4 km par jour en moyenne, ce qui correspondait globalement à la taille des communes en 1900, nous en faisons 10 fois plus un siècle plus tard. Le bassin de vie - c’est-à-dire là où on réside, là où on travaille, là où on se divertit, se soigne - s’est considérablement étendu, de la commune vers ce que l’INSEE appelle une aire urbaine. C’est à cette échelle que se situe les principaux enjeux territoriaux : de mobilité puisque celle-ci représente le plus gros poste d’émissions de GES et le seul qui n’a pas diminué depuis 30 ans, d’aménagement avec la limitation de l’émiettement urbain alors que la crise du logement est là bloquant le devenir des jeunes générations et que le ZAN imposé par l’Etat vise à une sobriété foncière, de développement économique dans un contexte de réindustrialisation du pays qui reposera sur le dynamisme territorial, de justice sociale et de vivre ensemble alors que les communes sont de plus socialement homogènes, de vieillissement de la population. 

Mais l’échelle de l’aire urbaine, du bassin de vie, n’est démocratiquement pas représentée. Ceci oblige à une multitude de coopérations entre les communes, leurs groupements, les départements, les régions, coopérations qui sont la source des difficultés rencontrées et du manque de lisibilité pour les citoyens, on les comprend.

L’autonomie financière des collectivités s’est par ailleurs réduite et elles dépendent de plus en plus du budget de l’Etat. Le poids de leur budget est de 11% du PIB contre 35% en moyenne dans le reste de l’Europe, signe d’une forte centralisation étatique en France. Le débat sur la réforme territoriale comporte ainsi une double dimension, celle d’un dispositif de gouvernance local plus juste et efficace, celle d’un nouvel équilibre entre l’Etat et les collectivités.

Quel diagnostic précis des ?enjeux territoriaux et des limites de la gouvernance actuelle ? Comment adapter notre organisation territoriale à ces enjeux en dépassant les logiques corporatistes ? Quels territoires plus justes, plus efficaces et comment renouveler une démocratie locale en matière de mobilités, d’aménagement et de logement ? ».

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Maël Forcier, 16 juillet 2024, n°347