La fiscalité locale représente plus de la moitié des ressources de fonctionnement des collectivités territoriales. Elle joue donc un rôle déterminant dans le financement des services et des équipements publics locaux. Elle a cependant connu au cours des vingt dernières années des transformations radicales : suppression de certains impôts locaux sur les ménages et les entreprises, forte évolution des assiettes fiscales, modifications dans l’affectation des recettes entre collectivités bénéficiaires, multiplication des mesures de compensations fiscales… Toutes ces réformes ont-elles réduit l’autonomie fiscale des collectivités territoriales ? Le modèle français est-il en train de se transformer progressivement d’une fiscalité locale ancrée sur les territoires au profit d’une fiscalité nationale affectée aux collectivités territoriales. Le système actuel permet-il de répondre aux enjeux actuels de la transition écologique ?

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Impôts locaux : des collectivités de moins en moins autonomes ? par Sonia Paty, billet du blog des intervenants

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 * Dossier - Le financement des collectivités territoriales, 27 novembre 2024