Rapport du CAE paru le 12.01.1999

Bilan du système français de santé en mettant en évidence, face au coût des soins, les performances sanitaires de la France dans la moyenne des grands pays industrialisés et en soulignant la priorité implicite du système de santé en faveur de la médecine curative. À la lumière des développements récents de la théorie économique et des expériences étrangères, exploration de nouvelles procédures de régulation, les mécanismes actuels d'allocation des ressources et les procédures de budget global et de prix administrés n'ayant pas empêché la croissance rapide des dépenses de santé. Parmi les propositions : recourir pour l'hospitalisation à des mécanismes de concurrence par comparaison (tarifications forfaitaires par pathologie) ou de concurrence pour le marché au moyen d'appels d'offres, dans le domaine de la médecine ambulatoire mettre en concurrence les prestataires pour certains actes (échographie, petite chirurgie) et instituer une tarification des actes médicaux dégressive avec leur nombre.