Clément Carbonnier,
Maître de conférences, THEMA - Université de Cergy-Pontoise

La France a fortement recours aux dépenses socio-fiscales pour soutenir l’emploi, qu’il s’agisse des exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires ou de crédits d'impôt pour l'emploi de services à domicile. Des dépenses socio-fiscales ont aussi été multipliées aux fins de soutien des activités de protection sociale : régimes particuliers pour l’économie sociale et solidaire, fiscalité des « contrats responsables » en santé complémentaire, défiscalisation des versements dans des fonds de pension (PERP, PERCO). Il existe ainsi une multitude de différents dispositifs qui se sont empilés sans cohérence globale et surtout sans procédure systématique d'évaluation. Malgré cette absence de préparation pour l'évaluation, des stratégies a posteriori peuvent être mobilisées. Elles ne nécessitent pas une séparation a priori d'un groupe de traitement et d'un groupe de contrôle mais les reconstituent à partir de ruptures intrinsèques et souvent non intentionnelles. Cette conférence présentera ces méthodes à travers des exemples d'évaluations de politiques d'exonérations socio-fiscales françaises.

Conférence du cycle UO 2013-14 : Les politiques publiques : pourquoi et comment ?