Administration locale

Terme employé également pour : Administration régionale, Autorité locale, Autorité régionale, Collectivité locale, Collectivité régionale, Gouvernement régional
Terme en anglais : Local government
Voir aussi :
Concept enfant :
Concept parent :

vidéo : Réformes structurelles : le débat

Intervenants : Gilbert Cette (Professeur d'économie associé à la Faculté de Sciences économiques de l'Université d'Aix-Marseille),  Eric Heyer (Directeur du Département Analyse et Prévision de l’OFCE),  Francis Kramarz (Directeur du Centre de Recherche en Economie et Statistique (CREST)), Stéphane Lardy (Secrétaire Confédéral Secteur Emploi/Formation professionnelle/Assurance chômage/ Travail temporaire FO),  Frédéric Maurel (Directeur régional Groupe Mazars),  Alexandre Saubot (PDG du groupe Haulotte, Président de l’UIMM (Union des Industries et Métiers de l’Industrie)

Quelles pistes de réforme pour la fiscalité locale ?

Dans cette note de veille du Centre d'Analyse Stratégique parue en janvier 2009, Thomas Brand examine différentes pistes de réforme pour la fiscalité locale. Sous la contrainte d'un volume constant des ressources des collectivités territoriales et d'un partage stable entre ménages et entreprises, deux orientations se dégagent sur le plan théorique. La première viserait à supprimer ou réduire les financements de l'État tout en renforçant la péréquation. La seconde consisterait à spécialiser les bases d'imposition locale. 

CESR : 2025 : Visions pour Rhône-Alpes

Diapositives utilisées par Bernard Pouyet et Tugrul Atamer. Le CESR propose la construction de 5 scénarios globaux de territoire et 5 scénarios de contexte, conjugués pour envisager tous les futurs possibles des régions. L'environnement international et le rôle des décideurs ont un poids considérable sur les évolutions envisagées, ce qui permet en dernier ressort d'identifier les leviers clefs, pour éviter les risques majeurs.

La concurrence fiscale en Suisse

Bernard Dafflon présente le régime fiscal suisse en s'appuyant sur des données et des exemples chiffrés. Les différents taux d'imposition évoqués sont dans tous les cas plus bas qu'en France. Bernard Dafflon montre que l'existence de concurrence fiscale en Suisse (le fait que les multiplicateurs d'impôt varient selon le canton et la commune) entraîne une baisse de l'impôt moyen aussi bien pour les entreprises que pour les salariés.