Quelles pistes de réforme pour la fiscalité locale ?

Dans cette note de veille du Centre d'Analyse Stratégique parue en janvier 2009, Thomas Brand examine différentes pistes de réforme pour la fiscalité locale. Sous la contrainte d'un volume constant des ressources des collectivités territoriales et d'un partage stable entre ménages et entreprises, deux orientations se dégagent sur le plan théorique. La première viserait à supprimer ou réduire les financements de l'État tout en renforçant la péréquation. La seconde consisterait à spécialiser les bases d'imposition locale. 



Consulter le document de

Un document proposé pour la conférence : La crise économique : une opportunité pour réformer la fiscalité ? (vidéo disponible)

Les mots clés