Analyse : Politiques climatiques : effets distributifs et recyclage des revenus

Note de veille n°134 - mai 2009 du Centre d'Analyse Stratégique

La mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement envisage l’instauration d’une contribution « climat-énergie », compensée par une baisse des prélèvements obligatoires. En février dernier, le Président de la République avait souhaité que soit étudié dans quelle mesure cette contribution pourrait compenser la suppression de la taxe professionnelle. La commission des finances du Sénat a depuis constitué un groupe de travail sur la fiscalité environnementale, présidé par Mme Fabienne Keller, ayant vocation à analyser, à l’aune des expériences étrangères, les conditions de création d’une « taxe carbone » en France. Une telle taxe pourrait avoir un impact négatif sur les ménages les plus défavorisés. Mais il est possible, à l’instar d’autres pays, d’utiliser une partie de ce nouveau prélèvement pour neutraliser les effets régressifs et d’en affecter une autre à un objectif de croissance, de compétitivité et d’emploi.



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