Note de veille n°134 - mai 2009 du Centre d'Analyse Stratégique

La mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement envisage l’instauration d’une contribution « climat-énergie », compensée par une baisse des prélèvements obligatoires. En février dernier, le Président de la République avait souhaité que soit étudié dans quelle mesure cette contribution pourrait compenser la suppression de la taxe professionnelle. La commission des finances du Sénat a depuis constitué un groupe de travail sur la fiscalité environnementale, présidé par Mme Fabienne Keller, ayant vocation à analyser, à l’aune des expériences étrangères, les conditions de création d’une « taxe carbone » en France. Une telle taxe pourrait avoir un impact négatif sur les ménages les plus défavorisés. Mais il est possible, à l’instar d’autres pays, d’utiliser une partie de ce nouveau prélèvement pour neutraliser les effets régressifs et d’en affecter une autre à un objectif de croissance, de compétitivité et d’emploi.

Cette Note de Veille constitue une synthèse du RAPPORT de la mission "Valeur tutélaire du carbone" présidée par Alain Quinet (8 pages)
En réponse à la demande du Premier ministre adressée en janvier 2008 au Secrétaire d’État à la prospective, à l’évaluation des politiques publiques et à l’économie numérique, une Commission de haut niveau présidée par Alain Quinet a été mise en place par le Centre d’analyse stratégique. Elle a réuni des économistes de l’université et du CNRS, de l’AIE et de l’OCDE, ainsi que des représentants des partenaires économiques et sociaux, des organisations environnementales et des administrations concernées. Cette note présente les principales conclusions de ces travaux.

Au sommaire :

- L’évolution du contexte international depuis 2001 a conduit à réévaluer la valeur du carbone recommandée par le rapport Boiteux

- Le respect des objectifs européens reste une priorité

- Une valeur du carbone croissant continûment dans le temps à l’horizon 2050

- Les différentes utilisations du référentiel de la valeur du carbone

Résumé en version française du rapport Stern paru en 2006. Ce rapport de plus de 700 pages est le premier rapport financé par un gouvernement sur le réchauffement climatique mené par un économiste et non par un météorologue.
Le rapport est disponible dans son intégralité à la page : http://www.hm-treasury.gov.uk/stern_review_report.htm

Lien vers la page du Centre d'analyse stratégique, permettant de télécharger le rapport complet.

Le « Grenelle de l’Environnement » a réaffirmé l’engagement français dans la lutte contre le changement climatique et proposé à cet effet un nouveau programme d’investissements, d’incitations financières et fiscales et de transformations institutionnelles. Le président de la République, dans son discours de clôture, a notamment annoncé que « tous les projets publics, toutes les décisions publiques seront désormais arbitrés en intégrant leur coût pour le climat, leur coût en carbone ».

En réponse à la demande du Premier ministre adressée en janvier 2008 au Secrétaire d’État à la prospective, à l’évaluation des politiques publiques et à l’économie numérique, une Commission de haut niveau, présidée par Alain Quinet a été mise en place par le Centre d’Analyse stratégique. Elle a réuni des économistes de l’université et du CNRS, de l’AIE et de l’OCDE, ainsi que des représentants des partenaires économiques et sociaux, des organisations environnementales et des administrations concernées. Cette note présente les principales conclusions de ces travaux.