L’évasion ou l’évitement fiscal ont un impact majeur sur les finances publiques, l’économie du pays et la cohésion sociale. Dans une économie globalisée, ils faussent la concurrence entre entreprises, sont potentiellement destructeurs d’emplois, et entretiennent auprès des citoyens le sentiment que tous les contribuables ne participent pas à la hauteur de leurs moyens à l’impôt. Les entreprises multinationales, sont susceptibles de manipuler, d’autant plus dans une économie largement numérisée, la localisation comptable de leur activité, et donc de leurs profits, entre les différentes juridictions fiscales dans lesquels elles ont des filiales. Quelles solutions peuvent être envisagées pour lutter efficacement contre l’érosion de la base taxable ?
Intervenants :
Delatte Anne-Laure (Directrice de recherche CNRS, Université Paris Dauphine PSL et membre du CEPR)Cambolin Marine (Avocat associé chez Mazars Société d'Avocats)
Baranger Séverine (Conseillère du Bureau du Directeur du Centre de Politique et d’Administration Fiscales de l’OCDE)
Toubal Farid (Professeur de Science Economie à l'ENS de Cachan et conseiller scientifique au CEPII)
Rehbinder Lison (Chargée de plaidoyer Financement du développement au CCFD-Terre Solidaire)