La régulation des médicaments ne consiste pas simplement en une autorisation de mise sur le marché. Une fois celle-ci accordée, il reste à déterminer le prix, un enjeu crucial tant pour le droit à l'accès aux soins que pour le coût supporté par l'Assurance maladie. Ces questions étaient à l'ordre du jour de la conférence "Le juste prix du médicament".Que les Français soient rassurés. Le prix des médicaments, dont ils sont si grands consommateurs, est l'objet d’une régulation rigoureuse. "Vigoureuse", même, assure Philippe Tcheng, vice-président Affaires publiques et gouvernementales de Sanofi-France, lors de son intervention à la conférence sur le juste pris du médicament. Il se veut convaincant : "Sortons des préjugés, les prix en France sont en diminution constante, de 2,2% en 2010".
Le prix du médicament pourrait, sans régulation, être très, très élevé. D’une part, parce que le médicament est le fruit d’une innovation, qui offre une situation de monopole, grâce aux brevets qui le protègent. "La recherche pharmaceutique est particulièrement coûteuse, avec un taux d’échec élevé, alors que la production, elle, est peu coûteuse", explique Isabelle Jelovac, chargée de recherche au Groupe d’analyse et de théorie économique du CNRS à Saint-Etienne. D’autre part, parce qu’il répond à des besoins vitaux, et le malade est un client captif : "Le médicament n’est pas un marché dans lequel la demande dépend du prix ; celui qui définit la consommation, le médecin prescripteur, n’en fixe pas le montant", souligne Michel Mougeot, professeur de sciences économiques à l’université de Besançon.
Le poids des négociations
La France cherche à résoudre ce problème, grâce à son fameux système de remboursement. Après l’autorisation de mise sur le marché délivrée au niveau européen par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), l’Assurance Maladie définit le taux de remboursement d’un médicament par le prisme de l’amélioration au service médical rendu (ASMR), dans une échelle de 1 (apport majeur) à 5 (aucun apport). ''"Un médicament qui n’apporte pas un meilleur traitement thérapeutique, et qui ne permet pas de réaliser d'économies n’est pas remboursé"', résume Fabienne Bartoli, inspectrice générale aux Affaires sociales.
Mais le fait qu’un médicament soit remboursé n’occulte évidemment pas la question de son coût pour la société… L’Assurance maladie n’a pas vocation à dépenser sans compter, et c’est là que la négociation avec les industriels sur le prix intervient. '" Un remboursement a tendance à provoquer une augmentation du prix s’il n’y a pas de négociations, et une baisse s’il y en a. En outre, le prix français s’appuie parfois sur celui de pays où le médicament n’est pas remboursé, et où la négociation n’a donc pas eu lieu"'', avance Isabelle Jelovac.
Une analyse fermement critiquée par Philippe Tcheng. Pour l'industriel, "le taux de remboursement n’a pas de conséquence sur le prix, il n’est qu’une préoccupation théorique, et non la réalité". Et de conclure en citant le président du Comité économique des produits de santé, Gilles Johanet : '"Aujourd’hui le médicament est un instrument de déflation du prix de la santé"''.
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