Quel contrat de travail pour demain ?

Contrat unique, freelance...les contrats de travail de type CDI ou CDD font, depuis longtemps, l'objet d'une réflexion sur leur évolution voire leur suppression. Cette année encore, les Jéco ont abordé ce thème économique brûlant, qui devrait largement être débattu pendant la campagne présidentielle. L'occasion également d'évoquer les évolutions instaurées par la loi El-Khomri.

Tous salariés et un seul type de contrat … pour tous ! Voilà la solution selon l’économiste André Zylberberg. Les salariés seraient mieux protégés et les banques prêteraient plus facilement. Celles qui ne signent l’octroi d’un prêt qu’à la condition sine qua non d’un CDI feraient moins de différence entre ses clients ! L’économie française est flexible, il faut l’optimiser au maximum en « fiscalisant plus et en contrôlant moins ». Comment ? En mettant en place un système de bonus-malus = une entreprise qui licencie beaucoup cotiserait plus. Mais enfin ! « Un contrat de travail unique pour quoi faire ? » ironise la syndicaliste Véronique Descacq.

Le CPA va nous suivre à vie 

Le salut n’est plus dans le CDI mais le dans le Compte Personnel d’Activité (CPA). La Secrétaire générale adjointe à la CFDT, Véronique Descacq défend l’idée d’une « désensibilisation des travailleurs au lien juridique qui les lie à leurs employeurs ». Concrètement, les contrats de travail vont perdre de leur substance. Pour anticiper la mue du salariat, le compte personnel de « droits individuels » Une solution qui favorise le retour à l’emploi grâce au droit à la formation. C’est la fameuse notion de portabilité des droits, vous savez, le compte qui capitalise tous vos droits individuels. En fait, il existe déjà ! Sous forme de dispositif de la loi El khomri. Un dispositif que salue par ailleurs Gilbert Cette, professeur d’économie rattaché à l’Université d’Aix-Marseille.

Les nouveautés de la loi El-Khomri

« La loi El-Khomri offre la possibilité aux entreprises de déroger à certaines dispositions du code du travail…grâce à un accord collectif majoritaire ». Un accord collectif car négocié entre les représentants de l’entreprise et majoritaire puisque 50 % des voix des salariés est nécessaire pour valider ou pas les propositions. Le directeur adjoint des relations internationales à la banque de France nuance toutefois ses propos. Un salarié qui ne serait pas d’accord avec un ou plusieurs termes d’un accord conclu entre son entreprise et la majorité « n’a pas d’autre choix que de se séparer de son employeur ». Autrement dit le collectif prévaut sur l’individuel.

Et les indépendants ?

Le statut d’auto-entrepreneur fascine et inquiète à la fois. Si l’autonomie du chef d'entreprise séduit, le régime de protection sociale des indépendants n'encourage pas l'entreprenariat collaboratif. «Indépendants, freelance, entrepreneurs collaboratifs» lance la patronne de WeShare Diana Filippova. Il faut une « refonte des politiques de travail et les institutions de la Sécurité sociale pour recréer de la solidarité dans une société aujourd’hui devenue de plus en plus fragmentées. Finalement, on n’a pas que le travail qui est en miettes, on a une société en miettes. Et pour reconstituer une société en miettes il faut faire des réformes par en haut. »

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