«L’architecture financière du système de couverture maladie est à bout de souffle», assène le député du Loiret, Jean-Pierre Door. Malgré un taux de couverture de soins réalisé par la Sécurité sociale qui s’élève à 75,8%, «le reste à charge», ce qui reste à payer après remboursements pour le malade, peut être considérable. Il est estimé en moyenne à près d'une centaine d'euros aux frais du patient. «La distribution du remboursement des dépenses de santé est très concentrée», note Brigitte Dormont, professeur de sciences économiques à Paris-Dauphine : «50% des dépenses de santé représentent des soins bénéficiant à 5% des personnes.» D’autant que « pour 1% des malades, le reste à charge représente près de 5 000 euros.» Pour Brigitte Dormont, les «filets protecteurs», que sont la couverture maladie universelle (CMU) pour les plus bas revenus et le régime de l’affectation longue durée (ALD) qui offre une couverture intégrale des soins pour les plus malades, ''constituent des conditions permissives d’un retrait progressif de la couverture des soins par la sécurité sociale".

Plafonner les dépenses à la charge du patient

Une des solutions proposées : le bouclier sanitaire, une idée lancée en 2007 par Martin Hirsch, alors Haut Commissaire aux solidarités actives qui vise à plafonner le solde à charge au-delà des dépenses remboursables et à garantir le remboursement intégral au-delà de ce seuil. Pour Jean-Pierre Door, qui soutient cette mesure,« le bouclier sanitaire permettrait d’assurer un meilleur pilotage du système, une simplification des démarches administrative et une meilleure protection des assurés les plus vulnérables, car 8 à 9% des malades n’ont pas d’assurances complémentaires.» Christine Meyer, directrice des garanties mutualistes et de l’assurance santé Mutualité française, adhère également à l’idée d’un plafonnement dans les franchises. Pour le professeur de l’Ecole d’économie de Paris, Pierre-Yves Geoffard, « un plafond serait calculé chaque année, proportionnellement aux revenus des familles.» Ce système, plus simple, aurait un impact de modération de certaines dépenses de soins.

« Des dépenses inutiles seront abandonnées avec l’instauration d’une franchise annuelle de 100 ou 200 €. Certains renonceront à des soins pour des problèmes assez mineurs. Mais il est vrai que cela peut aussi contribuer au renoncement aux soins pour certaines personnes», reconnaît Pierre-Yves Geoffard. Un risque mineur d'après lui, si l'on en croit les études réalisées dans les pays européens utilisant ce système, notamment la Belgique et l'Allemagne. « Cet effet incitatif contribue à réduire les dépenses de santé, mais, très rarement, cela se traduit par une détérioration de l’état de santé », conclut Pierre-Yves Geoffard.

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